Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R4162-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2015
au
01/01/2019
(Code du travail)
Données brutes
Article R4162-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2015
au
01/01/2019
(Code du travail)
Le silence gardé pendant plus de quatre mois par la caisse sur une demande d'utilisation des points vaut rejet de cette demande.