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Article R4162-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2015
au
01/01/2019
(Code du travail)
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Article R4162-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2015
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01/01/2019
(Code du travail)
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4162-2, pour les assurés nés avant le 1er juillet 1956, les points inscrits sont multipliés par deux.