Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1154 du 8 octobre 2014 portant simplification et amélioration des conditions d'accès à la protection complémentaire en matière de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1154 du 8 octobre 2014 portant simplification et amélioration des conditions d'accès à la protection complémentaire en matière de santé)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R861-8, Art. R861-10,

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R861-11, Art. R861-12, Art. R861-13