Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4121-5, Art. D4121-6, Art. D4121-7, Art. D4121-8, Art. D4121-9