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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D4163-1, Art. D4163-3


A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D4163-1, Art. D4163-3, Art. D4163-2