Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-54, Art. R4741-1-1