Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 2 : Procédure , Sct. Section 3 : Pénalité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R138-33
- Code du travail Art. R4163-4
- Code de la sécurité sociale. Art. R138-34
- Code du travail Art. R4163-5
- Code de la sécurité sociale. Art. R138-35
- Code du travail Art. R4163-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-36
- Code du travail Art. R4163-7
- Code de la sécurité sociale. Art. R138-37
- Code du travail
Art. R4163-8