Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015.