Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité)
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2015.