Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-1-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-27-1