Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET À LA PÉNIBILITÉ, Sct. Chapitre Ier : Fiche de prévention des expositions , Sct. Chapitre II : Compte personnel de prévention de la pénibilité, Sct. Section 1 : Ouverture et abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité
, Art. R4162-1, Art. R4162-2, Art. R4162-3, Sct. Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité
, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte
, Art. R4162-4, Art. R4162-5, Art. R4162-6, Art. R4162-7, Art. R4162-8, Art. R4162-9, Art. R4162-10, Sct. Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle
, Art. R4162-11, Art. R4162-12, Art. R4162-13, Art. R4162-14, Art. R4162-15, Art. R4162-16, Art. R4162-17, Sct. Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
, Art. D4162-18, Art. D4162-19, Art. D4162-20, Art. D4162-21, Art. D4162-22, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite
, Art. R4162-23, Sct. Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité