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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE)


Les informations enregistrées concernent les personnes nées du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 4 octobre de chaque année.
Ces informations sont issues du répertoire national d'identification des personnes physiques, des recensements de la population successifs, des bulletins statistiques de l'état civil, du fichier électoral, des déclarations annuelles de données sociales et de l'exploitation statistique pour l'étude de l'emploi et des revenus d'activité des non-salariés.