Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 10/10/2014 au 01/01/2023 (Arrêté du 24 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

Sont abrogés à la date d'installation des commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 15 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4