Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 1° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants
a) Représentants du personnel :
- directeurs de recherche de 1re classe
 1
 1
- directeurs de recherche de 2e classe
 1
 1
b) Représentants de l'administration
 2
 2
Total
 4
 4