Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1148 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nice »)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1148 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nice »)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 26 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 15, Sct. Conditions de production de la matière première., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Récolte., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13