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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1147 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nice »)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1147 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nice »)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 20 avril 2001

Art. 1, Art. 14, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Conditions de production de la matière première., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Récolte., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13