Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011
Art. 2