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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1143 du 7 octobre 2014 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels militaires instaurées dans le cadre des mesures sociales d'accompagnement des restructurations)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1143 du 7 octobre 2014 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels militaires instaurées dans le cadre des mesures sociales d'accompagnement des restructurations)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959
Art. 5 ter, Art. 5 quater
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 4-1
- Décret n°2008-1526 du 30 décembre 2008
Art. 1