Article R4153-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R4153-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu concourt au financement du développement professionnel continu des sages-femmes libérales et des sages-femmes exerçant dans les centres de santé conventionnés dans la limite des forfaits individuels mentionnés à l'article R. 4021-9.