Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.