Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/10/2014 (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture)

Sont abrogés :

- l'arrêté du 8 octobre 1993 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
- l'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs principaux de l'enseignement agricole.