Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture)
Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1993 susvisé est fixé à 1 104,09 euros.