Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5