Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de désignation des fournisseurs connus d'approvisionnements de bord ou de fournitures d'aéroports)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de désignation des fournisseurs connus d'approvisionnements de bord ou de fournitures d'aéroports)


Exécution.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.