Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2014 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2014 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
Sont électeurs les agents remplissant, à la date du scrutin, les conditions requises pour être électeurs au comité technique d'établissement du CEREMA, telles que définies à l'article 18 du décret du 15 février 2011 susvisé.