Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2014 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2014 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletin secret et au collège unique.