Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/10/2014 au 26/05/2018 (Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- les ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ou leur représentant ;
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.