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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4133-8, Art. R4143-8, Art. R4153-8, Art. R4236-8, Art. R4382-8