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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4021-9