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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation)

La composition de ce comité est fixée comme suit :


a) Représentants de l'administration :



- le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant ;


- le responsable en matière de ressources humaines de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;



b) Représentants du personnel :


4 titulaires ;


4 suppléants.


Les représentants du personnel sont élus suite à un scrutin sur liste.