Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal)


Sont habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France les organismes suivants :


1. Bibliothèque nationale et universitaire


Strasbourg.


2. Bibliothèques municipales


Ajaccio.
Amiens.
Angers.
Besançon.
Bordeaux.
Caen.
Châlons-en-Champagne.
Clermont-Ferrand.
Dijon.
Lille.
Limoges.
Lyon.
Marseille.
Montpellier.
Nancy.
Orléans.
Poitiers.
Rennes.
Rouen.
Toulouse.


3. Bibliothèques départementales


La Réunion.


4. Bibliothèque territoriale


Nouméa (Bibliothèque Bernheim).


5. Bibliothèques des services d'archives départementales


Guadeloupe.
Guyane.
Martinique.