Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation et la qualification professionnelle en 2003)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2003
Art. 4