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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé sont rapportées.