Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011
Art. 2