Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des élections intervenant en 2014.