Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3