Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/12/2014 (Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placés auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.