Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)
Le présent arrêté, qui s'applique à compter de la nomination du président de la haute autorité, sera publié au Journal officiel de la République française.