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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)


Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est fixé à 9 500 euros.