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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active)


Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.