Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5