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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Art. 15