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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013
Art. 1