Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1130 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Noix du Périgord »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13