Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1132 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe