Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2014 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2014 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 1992
Art. 1, Art. 2
Les dispositions de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les services déconcentrés chargés de la jeunesse et des sports.