Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2014 portant organisation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2014 portant organisation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires)
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.