Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2014 portant organisation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2014 portant organisation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires)
Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en formation de la 19e promotion de lieutenants pénitentiaires.