Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation)
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.