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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Le compte personnel de formation, Sct. Section, Art. D6323-1, Art. D6323-2, Art. D6323-3, Art. R6323-1, Art. R6323-2, Art. R6323-3, Sct. Section, Art. R6323-4, Sct. Section, Art. R6323-5, Art. R6323-6, Sct. Section, Art. R6323-7